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JUSTICE : LE PRESIDENT DU CAMEROUN PAUL BIYA BIENTOT DEVANT LES TRIBUNAUX

JUSTICE : LE PRESIDENT DU CAMEROUN PAUL BIYA BIENTOT DEVANT LES TRIBUNAUX

Paul Biya qui était en visite en France fin janvier et visitait le Président françois Hollande.

La Cour de cassation française a rendu possible l’ouverture d’une information judiciaire visant le président camerounais, Paul Biya, » ainsi que d’autres responsables de l’État, pour des faits présumés de « torture, d’actes de barbarie et de détention arbitraire » dans l’affaire qui oppose le Cameroun à l’avocate franco-camerounaise, Lydienne Yen Eyoum. Dans l’article qui relate les « malheurs » du président, le journal panafricain signale que dans son jugement, la haute juridiction casse et annule la décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, en date du 17 janvier 2012, qui avait stoppé la procédure au motif que « la Coutume internationale, qui s’oppose à la poursuite des États et de leurs dirigeants devant les juridictions pénales d’un État étranger, s’étend aux organes et agents en raison d’actes qui relèvent de la souveraineté de l’État concerné (…)qu’il n’appartient pas dès lors aux juridictions françaises d’apprécier la validité et le bien-fondé des décisions rendues par des juridictions étrangères régulièrement formées et a fortiori de celles du chef de l’État camerounais en exercice et de son ministre de la Justice ».

La cour estime au contraire que « les faits de torture et de barbarie et ceux de détention arbitraire dénoncés par la plaignante peuvent comporter légalement une poursuite et, à les supposer démontrés, revêtent une qualification pénale ; qu’en se prononçant comme elle l’a fait, sans avoir vérifié par une information préalable la réalité des faits dénoncés dans la plainte et leur qualification pénale éventuelle, la chambre de l’instruction a méconnu les textes ». Ainsi, l’affaire revient devant le juge. Elle pourrait donc déboucher sur une information judiciaire contre le président camerounais et d’autres hauts dignitaires.

Lydienne Eyoum, l'avocate franco-camerounaise qui accuse paul Biya.

Lydienne Eyoum, l’avocate franco-camerounaise qui accuse paul Biya.

En rappel Lydienne Eyoum Avocate au barreau du Cameroun avait été arrêtée en Janvier 2010 à la résidence d’un de ses oncles au quartier Hippodrome à Yaoundé. La Justice camerounaise lui reprochait d’avoir perçu de façon indue des honoraires jugés très élevés dans le cadre de recouvrements de créances de l’Etat. Elle était jugée avec Polycarpe Abah Abah et Henri Engoulou, deux anciens ministres -avant l’entrée en scène du tribunal criminel spécial- par le tribunal de grande instance du Mfoundi.

Lasse de par la décision du juge d’habéas corpus qu’elle avait saisi pour une relaxe immédiate en raison estime-t-elle, des maltraitances dont elle a été victime durant son arrestation, elle avait saisi la justice française en tant que ressortissante de ce pays, pour actes de tortures. Sa plainte visait le président camerounais, le ministre de la justice de l’époque et autres sans les citer nommément. Cette requête avait été jugée irrecevable par la justice notamment la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris en janvier 2012. Ce revirement intervient cinq mois après la visite, dans sa cellule de Nkondengui, de l’ambassadeur des droits de l’homme François Zimeray, émissaire du président français, François Hollande ; mais aussi, alors que le Cameroun se prépare à se défendre contre des accusations d’atteintes multiples aux droits de l’homme devant commission spécialisée des Nations unies.

Vous pouvez lire l’article original de Rodrigue N. Tongue ICI.

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